Protection des données

1. Généralités et champ d’application

Nous sommes très heureux de l’intérêt que vous portez à Emilia. Par les présentes informations, nous souhaitons vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Pour la mise à disposition de ce site web, nous traitons les informations personnelles en tenant compte de la loi suisse sur la protection des données (LPD) ainsi que du règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Cette déclaration de protection des données s’applique aux sites web, services et contrats d’Emilia, dans la mesure où des déclarations de protection des données séparées n’y sont pas mentionnées.

2) Responsables et conseillers à la protection des données

Le responsable du traitement des données est :

Emilia AG
Culmannstrasse 99
8006 Zürich
Schweiz
E-mail : privacy@emilia.swiss (non crypté)
Site web : www.emilia.swiss

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre conseiller à la protection des données via l’adresse e-mail susmentionnée ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

3. De quelles données personnelles s’agit-il ?

Nous utilisons les données personnelles que vous nous fournissez vous-même. Lors de l’utilisation du site web et de la newsletter, les données suivantes peuvent être collectées :

a) le nom du site web visité,

b) l’adresse IP à partir de laquelle le site web est consulté,

c) la date et l’heure de la visite,

d) le nom du fichier,

e) la notification indiquant que le site web a été consulté avec succès,

f) le volume des données transmises,

g) le site web précédemment visité (URL de référence),

h) le type et la version du navigateur,

i) le système d’exploitation de l’utilisateur,

j) données de base (p. ex. nom, adresse, e-mail)

4. A quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous les données ?

Base juridique : Objectif

a) Dans le cadre de l’initiation et de l’exécution de contrats : Le cas échéant, conseil et assistance, évaluation des risques, vérification de la solvabilité, gestion et modification des contrats, recouvrement, traitement des sinistres, détermination de la satisfaction des clients.

b) Pour la sauvegarde d’intérêts légitimes : Détection d’actes frauduleux (prévention de la fraude), évaluation de la relation avec le client et de son comportement en vue d’optimiser le contrat et d’optimiser les produits, les services, les processus, publicité pour ses propres produits.

c) Consentement : Envoi de newsletters (voir point 12) et d’enquêtes de marché et d’opinion, pour le traitement de données personnelles sensibles (par exemple données relatives à la santé) lors de la conclusion et de l’exécution d’un contrat et du traitement d’un sinistre.

d) Prescriptions légales : respect de diverses exigences légales (par exemple loi sur le blanchiment d’argent, droit de surveillance des assurances / prescriptions prudentielles de la FINMA, obligations légales de conservation)

5. partageons-nous les données personnelles avec des tiers ?

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers non autorisés. Conformément au principe du "need-to-know", nos collaborateurs n’ont accès qu’aux données dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches. Pour la fourniture de nos services, nous sommes dépendants de la transmission de vos données à des prestataires de services externes. Selon les buts poursuivis, il s’agit par exemple de services informatiques, de conseils juridiques et de traitement des cas juridiques, de logistique et de marketing. Toutes les parties tierces impliquées dans nos processus traitent vos données dans le respect des dispositions légales applicables. Avant la conclusion du contrat, elles font l’objet d’un contrôle approfondi en matière de protection et de sécurité des données et s’engagent à respecter les dispositions relatives à la protection des données ainsi que les mesures techniques et organisationnelles correspondant à l’état de la technique.

Dans la mesure où une autorité publique (p. ex. administration, tribunal, etc.) nous le demande, nous devons éventuellement divulguer vos données personnelles si nous y sommes contraints par la loi.

En tant qu’assureur pour l’assurance de protection juridique, AXA-ARAG Protection juridique SA traite vos données sous sa propre responsabilité, conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sur: https://www.axa.ch/fr/informations/protection-donnees.html

6) Utilisons-nous des décisions individuelles automatisées et le profilage ?

Oui. Vos données sont traitées en partie de manière automatisée, dans le but d’évaluer certains aspects, par exemple dans les cas suivants :

a) Nous sommes tenus de prendre certaines mesures sur la base de dispositions légales et réglementaires (par exemple, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme). Pour cela, il est nécessaire d’évaluer les données (lors de la conclusion du contrat, pendant sa durée et en cas de paiement).

b) Nous établissons des statistiques afin de pouvoir fournir des informations ciblées sur les produits. Cela permet une communication adaptée (y compris des études de marché et d’opinion).

Des décisions individuelles automatisées sont prises pour l’initiation et l’exécution des contrats - par exemple, sur la base des informations que vous avez fournies, des décisions automatisées sont prises concernant la conclusion, les risques éventuels, le montant des primes et, le cas échéant, l’obligation de prestation. Les décisions automatisées se basent sur des règles définies pour la pondération des informations (critères actuariels pour le calcul). En cas de décision automatisée, vous avez le droit d’exprimer votre point de vue, de contester la décision et d’exiger que la décision soit réexaminée par un collaborateur d’Emilia.

7. Où vos données personnelles sont-elles traitées ?

Si cela est nécessaire à la fourniture de nos services, vos données personnelles seront transmises aux destinataires susmentionnés en Suisse, dans l’UE et en dehors.

Un transfert de données vers des pays tiers (en dehors de l’UE) n’a lieu que s’il existe un niveau de protection des données approprié et comparable à celui de la Suisse et de l’UE ou si le destinataire garantit contractuellement une protection des données équivalente (par exemple en utilisant les clauses contractuelles standard de l’UE/ SCC).

8. Utilisons-nous des cookies ?

Oui, les pages Internet d’Emilia utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un Cookie-ID. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères grâce à laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être attribués au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, Emilia peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.

Grâce aux cookies, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées dans l’intérêt des utilisateurs. Les cookies nous permettent, comme nous l’avons déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. Les utilisateurs d’un site Internet qui utilisent des cookies n’ont par exemple pas besoin de saisir à nouveau leurs données d’accès à chaque visite du site Internet, car le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur s’en chargent. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu’un client ou une cliente a placés dans le panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. En outre, les cookies déjà placés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive la mise en place de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas utilisables dans leur intégralité.

9. Protégeons-nous vos données personnelles ?

Oui, nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles, conformément à l’état de la technique. Ainsi, par exemple, tout trafic de données transmis via notre site Internet est crypté.

Malgré les nombreuses mesures de sécurité techniques et organisationnelles, il est possible que des données soient perdues ou interceptées et/ou manipulées par des personnes non autorisées.

10. Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Nous conservons et traitons les données aussi longtemps que l’objectif de leur collecte existe et que nous
y sommes tenus par des dispositions légales ou contractuelles.

11. Quels sont les droits relatifs à vos données personnelles ?

a) Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de demander à tout moment au responsable du traitement si des données la concernant sont traitées et, dans l’affirmative, quelles sont ces données, et de recevoir une copie de ces informations.

b) Droit de rectification

Toute personne concernée a le droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes la concernant.

c) Droit à l’effacement

Toute personne concernée a le droit d’exiger du responsable que les données à caractère personnel la concernant soient effacées, à moins qu’elles ne soient impérativement nécessaires à l’exécution du contrat ou qu’elles ne soient traitées en vertu de bases légales (par exemple, obligation de conservation) ou d’un intérêt légitime prépondérant d’Emilia.

Le responsable est :

Emilia SA
Culmannstrasse 99
8006 Zurich
Suisse
Email : privacy@emilia.ch (non crypté)
Site web : emilia.ch

Toute personne concernée peut demander l’effacement par e-mail à l’adresse privacy@emilia.ch

Types de données qui seront supprimées :

a) le nom du site web visité,

b) l’adresse IP à partir de laquelle le site web a été consulté,

c) la date et l’heure de la visite,

d) le nom du fichier,

e) la notification indiquant que le site web a été consulté avec succès,

f) le volume des données transmises,

g) le site web précédemment visité (URL de référence),

h) le type et la version du navigateur,

i) le système d’exploitation de l’utilisateur,

j) Données de base (par ex. nom, adresse, e-mail).

Types de données qui doivent être conservées, par exemple en raison d’exigences légales :

Les données relatives aux paiements (par ex. les factures) sont conservées pendant 10 ans.

d) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, dans certaines conditions, d’exiger du responsable la limitation du traitement.

e) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée a le droit de recevoir des données personnelles la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

f) Droit d’opposition

Toute personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant.

g) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. Dans ce cas, vous serez informé(e) et vous aurez le droit d’exprimer votre point de vue, de contester la décision et d’exiger que la décision soit réexaminée par un(e) collaborateur(trice) d’Emilia.

h) Droit de retirer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement a le droit de révoquer à tout moment le consentement qu’elle a donné pour le traitement de données personnelles, si le traitement des données n’est pas nécessaire en relation avec des obligations contractuelles.

12. Qu’en est-il de la newsletter ?

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter. Les informations que vous fournissez à cette occasion sont utilisées pour confirmer votre abonnement et pour l’enregistrer dans la liste des destinataires. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en cliquant sur le lien contenu dans chaque newsletter.

13. qu’en est-il de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) ?

Nous avons intégré sur ce site Internet le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse Web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse Web saisit entre autres des données sur la page Internet à partir de laquelle une personne concernée est arrivée sur une page Internet (ce que l’on appelle le référent), sur quelles sous-pages de la page Internet elle a accédé ou combien de fois et pendant combien de temps une sous-page a été consultée. Une analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site internet et pour analyser le rapport coût/bénéfice de la publicité sur internet.

La société d’exploitation du composant Google Analytics est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Ireland.

Le responsable du traitement utilise le complément "_gat._anonymizeIp" pour l’analyse web via Google Analytics. Grâce à cet additif, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google si l’accès à nos pages Internet a lieu depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen.

Le but du composant Google Analytics est d’analyser le flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations obtenues entre autres pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, pour établir pour nous des rapports en ligne qui montrent les activités sur nos pages Internet et pour fournir d’autres prestations de service en rapport avec l’utilisation de notre site Internet.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué ci-dessus ce que sont les cookies. L’installation du cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. Chaque fois que vous consultez l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics concerné à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui servent entre autres à Google à comprendre l’origine des visiteurs et des clics et à permettre par la suite le calcul des commissions.

Le cookie permet d’enregistrer des informations personnelles, telles que l’heure d’accès, le lieu d’où provient l’accès et la fréquence des visites de la personne concernée sur notre site Internet. Lors de chaque visite sur notre site Internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google est susceptible de transmettre ces données à caractère personnel collectées par le biais de la procédure technique à des tiers.

Comme indiqué ci-dessus, la personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Google Analytics et relatives à l’utilisation de ce site Internet ainsi qu’au traitement de ces données par Google et d’empêcher une telle collecte. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur en cliquant sur le lien suivant : \[Google Analytics Opt-out Browser Add-on Download Page](https://tools.google.com/dlpage/gaoptout). Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ni information sur les visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé à une date ultérieure, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne sous son contrôle, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire de navigateur.

Pour plus d’informations et pour connaître les règles de confidentialité applicables de Google, veuillez consulter les pages suivantes: Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google – Terms of Service | Google Analytics – Google. Google Analytics est expliqué plus en détail sous ce lien Google Marketing Platform – Unified Advertising and Analytics.

Mise à jour : octobre 2022.